Intervention de Jean-Luc Pérat

…a été supprimé il y a treize ans, laissant un vide certain. Ce maillon manquant dans la formation des jeunes, fondé sur la citoyenneté, sur la solidarité et sur l'engagement, revient dans nos débats. Il faut s'en réjouir. Cette proposition de loi est issue d'une initiative parlementaire de la gauche. Déposée par Yvon Collin, président du groupe RDSE au Sénat, discutée lors de la séance du 27 octobre 2009 et adoptée à une très large majorité, elle suscitera très certainement un large consensus au cours de nos débats. Le groupe SRC les entame avec la ferme détermination de donner à cette proposition de loi toute sa place au service de la jeunesse, en attente de signes forts enfin concrets. Vous soutenez cette initiative, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, et vous ambitionnez de lui donner la facilité d'application, la souplesse et la simplicité requises. Nous en sommes tout à fait d'accord. Cet engagement volontaire d'une durée de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation respectueuse du jeune, avec une prise en charge par l'État de la couverture sociale, nécessite une gouvernance d'État sans faille, lisible et partenariale.

Je m'attarderai, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, sur ce que nous attendons d'un service civique renforçant la cohésion sociale et assurant la promotion de la mixité sociale.

La réussite de ce projet passe par une organisation exemplaire s'appuyant sur des bases solides, à savoir une mobilisation des services de l'État, la création d'une structure mutualisée sous forme d'une agence du service civique et de l'éducation populaire, et prendra sa véritable dimension sous réserve que soient disponibles les moyens humains et matériels adéquats.

La définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique devra se faire à partir des constats de terrain, des attentes identifiées et des besoins recensés. Nos territoires ont chacun leurs spécificités ; ils sont prêts à s'engager dans ce dispositif au service de la jeunesse, mais ils devront pour cela être écoutés et surtout entendus. Il s'agit de leur répondre concrètement et au plus près de leur réalité. On ne pourra échapper à l'innovation, à l'expérimentation et surtout aux propositions émanant de la jeunesse elle-même. La porte devra être grande ouverte aux partenaires de proximité prêts à s'engager pour renforcer la cohésion sociale et faciliter la mixité sociale.

Le pilotage du dispositif par l'État devrait rassurer l'ensemble des acteurs. Son financement s'élève à 40 millions d'euros pour 2010, crédits inscrits à votre budget, monsieur le haut-commissaire. Tout le monde doit être sur le pont pour relever ce défi qui concerne notre jeunesse. Personne ne doit décevoir ! Nous sommes inquiets cependant pour les années à venir, en raison de l'incertitude la plus complète sur le financement qui abondera le dispositif : permettra-t-il, d'ici à cinq ans, à 10 % d'une classe d'âge d'effectuer un service civique ? Il faut espérer que toute montée en charge ne se fera pas au détriment budget dévolu à la vie associative et à l'éducation populaire, déjà bien mal en point ! La réussite voulue et attendue du service civique sera peut-être un argument de poids pour pérenniser les crédits nécessaires. Espérons, pour notre jeunesse, que l'inquiétude de notre groupe soit démentie !

Revenons à la gouvernance concrète.

Le service civique ne peut être considéré comme un emploi ni comme le substitut d'une bourse,…