Intervention de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous.

Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à deux ans, il sera accessible à toute personne de plus de seize ans ayant la nationalité française, celle d'un État membre de l'Union européenne ou celle d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Je salue au passage l'annonce faite ce matin, au moment où les gouvernements allemand et français tiennent un conseil des ministres commun à l'Élysée, d'un service civique franco-allemand.

Les volontaires s'engageront pour une mission d'intérêt général au sein d'une association, fondation ou collectivité. Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience avec une attestation de fin de service. Une indemnisation d'environ 600 euros bruts mensuels sera accordée aux moins de 25 ans. Le jeune sera encadré par un tuteur, financé par l'État. Une seule institution pilotera le dispositif, l'Agence du service civique et de l'éducation populaire.

Mes chers collègues, nul besoin de s'étendre davantage sur la présentation de ce texte. Attachons nous plutôt à l'analyser. Je crois fondamentalement que cette initiative parlementaire doit être défendue. Depuis la disparition du service militaire, la cohésion et la mixité sociales, fondements d'une société épanouie, solidaire et moderne, n'ont pas été remplacés ou plutôt compensés. La présente proposition entérine l'action gouvernementale de développement d'une politique en faveur des jeunes et permet ainsi la formalisation de repères et d'indices à même d'enrayer un certain mal de citoyenneté.

À cet égard, je rappelle que le président Chirac avait annoncé la création d'un service civil volontaire lors de son allocution du 14 novembre 2005, prononcée en réaction aux émeutes qui s'étaient produites cette même année et dont j'ai été témoin en Seine-Saint-Denis. Le contexte dans lequel cette présentation a pris place est assez révélateur des attentes liées à ce service civil. Néanmoins, notons qu'un glissement sémantique s'est opéré avec le passage du terme « civil » à celui de « civique », à la connotation beaucoup plus étatique et institutionnelle. Cela témoigne d'un raidissement de l'injonction républicaine face à un malaise sociétal.

Le caractère obligatoire du service a été source de discussions. Sur cette question, je crois qu'il faut admettre que l'État est le premier à devoir s'obliger : il doit faire que la citoyenneté de chacun puisse être encouragée à travers la possibilité de réaliser un service civique sans être pour autant précarisé du fait de cet engagement.

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement relatif au paiement des impôts. Il me semble juste que, comme pour le service national, celui-ci soit reporté pour une durée équivalente à celle de l'engagement de la personne volontaire, sans pénalités. J'espère que vous soutiendrez cette proposition.

J'ai également déposé un amendement visant à ajouter un mot, qui me semble capital, à l'article 4 qui définit les caractéristiques du service civique. Les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service civique doivent certes concourir à la « prise de conscience de la citoyenneté européenne » mais aussi et surtout, à mon sens, « française ».

Ce texte vise la jeunesse en mal de repères alors même que nous avons récemment ouvert un débat sur ce qu'est notre identité nationale…