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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Service civique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot, , « Ah ! » sur les bancs du groupe SRC :

Il s'agit d'un enjeu essentiel du dispositif, aujourd'hui et à terme.

Enfin, le texte crée un dispositif juridique uniforme applicable à tous les types de volontariats de service civique ; je songe plus précisément à celui qui est ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agit d'une avancée majeure ; je tiens à souligner la pertinence de cette mesure, qui contribue à la cohérence globale que la proposition entend conférer au service civique.

La proposition supprime les dispositions relatives au volontariat associatif. Néanmoins, au même titre que le volontariat international en entreprise et en administration, le volontariat associatif doit rester praticable dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui : être ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, réalisable en trois ans et fractionnable, afin de s'adapter à la spécificité de certains parcours professionnels.

Je reviendrai également sur l'exclusion du bénévolat, que nous ne comptons pas remettre en cause, car nous nous fions aux mesures qui seront adoptées à l'issue du bilan que dressera le futur rapport d'évaluation, mais que nous considérons comme une occasion manquée de lier service civique et bénévolat. La construction de passerelles destinées à un nombre limité de bénévoles effectuant les mêmes missions que le service civique et dont l'engagement est très contraignant – secouristes, accompagnateurs scolaires ou chefs scouts – était une bonne idée ; peut-être faudra-t-il envisager d'y revenir.

En effet, nous savons que la grande loi fixant le statut des bénévoles et que nous appelons de nos voeux n'est pas pour demain ; il faudra agir plus efficacement en ce sens. Nous devons donc saisir au plus vite l'occasion qui nous est donnée de leur offrir un statut, au lieu de se réfugier derrière l'éventualité d'une loi sans cesse repoussée aux calendes.

J'en viens, pour finir, à la portée du service civique à plus long terme.

Parce que le service civique, obligatoire ou non, doit être avant tout attrayant, valorisant et utile à la société, nous sommes tout à fait favorables à l'existence d'une phase de montée en puissance du service civique volontaire. Je tiens toutefois à souligner que cette proposition de loi est à nos yeux un pas en avant, une étape essentielle vers un service civique obligatoire. On ne passe pas de 3 200 à plusieurs centaines de milliers de volontaires d'un coup de baguette magique, ni d'un point de vue politique, ni d'un point de vue budgétaire.

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