Intervention de Philippe Folliot

Il est retenu dans sa circonscription par une visite ministérielle, mais il sera présent cet après-midi, lors de l'examen des amendements. Je tenais à souligner toute son implication et l'intérêt qu'il porte à cette question.

Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi

Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n'ont pas rencontré le succès escompté. Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est important de revenir sur les nombreuses fonctions que le service militaire remplissait.

Tout d'abord la concrétisation du pacte républicain que représentaient le service militaire et son apport à la construction de la nation par le brassage et le rapprochement des citoyens étaient majeurs. Il introduisait dans la vie des jeunes Français une période citoyenne, un acte républicain, qui leur permettait de côtoyer des personnes et de construire des liens avec celles-ci, qui seraient, sans cela, restées en dehors de la sphère de leur vie quotidienne.

Il permettait, grâce à l'ouverture de nouveaux horizons et à la formation qu'il offrait à de nombreux conscrits, de bénéficier d'une véritable perspective d'insertion sociale, voire professionnelle, grâce à la mixité des parcours précédemment évoqués, mais aussi le rattrapage des faiblesses scolaires ou éducatives, la formation complémentaire, l'amélioration sanitaire ou le début d'intégration dans la vie professionnelle par des outils propres.

Ainsi, la suppression du service national a créé un vide préjudiciable dans la relation citoyen-nation, ainsi que la nostalgie de moments forts, d'un passé à la fois proche et éloigné dans l'imaginaire collectif et dans l'esprit de nos jeunes concitoyens. On peut regretter son caractère peu universel puisque seul un jeune Français sur deux assumait ses obligations militaires peu avant la suppression de la conscription, ce qui ne manquait pas de poser des problèmes.

Il ne reste aujourd'hui du service militaire de l'époque que la journée d'appel de préparation à la défense, qui présente l'avantage d'être totalement universel. Je souscris aux propos tenus par de nombreux collègues sur tous les bancs de notre assemblée visant à réformer le dispositif, afin qu'il devienne plus attrayant.

Le but essentiel de la journée d'appel et de préparation à la défense est de maintenir des liens et des relations entre le jeune et l'institution militaire. Cependant il me semble indispensable que soient introduits des éléments ayant trait à la citoyenneté.

Il fallait dès lors donner une nouvelle forme à cet engagement au nom du devoir civique, traditionnellement conçu comme une composante importante du creuset républicain, inculquant aux jeunes générations le sens du devoir et la conscience de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs compatriotes.

Rappelons en effet que les citoyens ont non seulement des droits, garantis par leur appartenance à la nation, mais aussi des devoirs envers cette dernière. Au nombre de ces devoirs, l'engagement citoyen doit donc être réhabilité auprès d'une jeunesse de plus en plus individualiste, qui privilégie ses droits personnels, parfois au détriment des obligations que suppose la solidarité nationale. En effet, dans le contexte actuel de crise financière et sociale, et alors que le sentiment d'appartenance à la nation se perd de plus en plus, il est urgent d'inventer des moments où le lien entre citoyen et nation est renforcé.

À la suite de différentes initiatives parlementaires, et après la crise des banlieues survenue en novembre 2005, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances avait ouvert la voie à une première tentative de création du service civique, en autorisant la délivrance à des personnes morales de l'agrément de service civil.

Malheureusement, ce dispositif n'a pas eu la portée escomptée : au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes s'étaient engagées depuis le lancement du service civil volontaire, en septembre 2006, et 3 200 volontaires étaient en poste. Ces insuffisances s'expliquaient en premier lieu par la complexité et la confusion administratives qui touchaient les différentes formes de service civique et nuisaient à la visibilité du dispositif, et, de fait, à son attractivité.

L'objet de la proposition de loi votée au Sénat, grâce à l'impulsion donnée par le Président de la République et surtout par vous, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, vise ainsi à remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en créant un service civique ambitieux, susceptible de concerner 10 % d'une classe d'âge, soit 70 000 jeunes, d'ici à cinq ans.

Ce texte s'est principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label « service civique » et à simplifier la procédure d'accueil des volontaires. Il en résulte un engagement citoyen de six à douze mois, dans le cadre d'une mission à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou encore d'une mission de défense et de sécurité civile ou de prévention. Destiné aux jeunes de seize à vingt-cinq ans, cet engagement leur donne droit à une indemnisation de 600 euros, le financement de leur protection sociale étant assuré par la personne morale agréée qui accueille le volontaire selon des modalités fixées par décret.

Comme l'a souligné notre rapporteure, le service civique est d'abord un véritable moment citoyen, l'occasion pour les jeunes de consacrer du temps aux autres, à la collectivité.

Ce texte comporte plusieurs avancées notables, qui concernent en particulier l'ouverture du volontariat de service civique aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il distingue le service civique des autres formes d'engagement qui existent dans la société civile ; je songe en particulier au bénévolat. Il évite autant que possible les risques de confusion avec l'emploi salarié ; il clarifie la gouvernance de l'agence du service civique.

En effet, il ne faut absolument pas confondre le service civique avec un énième dispositif social : il n'a pas du tout la même finalité que des dispositifs que nous avons connus et qui ne s'adressaient aux jeunes qu'afin de favoriser leur insertion sociale. Sur ce point, nous devons tous être vigilants : je le dis et je le répète, le service civique ne sera pas un succès s'il n'intéresse qu'une seule catégorie de jeunes, en particulier les plus modestes.