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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Service civique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

…afin de permettre au jeune d'accomplir son service dans des conditions de vie décentes, mais aussi d'une véritable couverture sociale et d'une aide à l'insertion.

En comparaison, votre texte crée un statut de volontaire dès seize ans, ce qui nous semble particulièrement inadapté. Il exclut de son bénéfice les jeunes étrangers vivant en France depuis moins d'un an tandis qu'un jeune Français aura l'entier loisir d'aller effectuer un service civique à l'étranger. Nous n'apprécions que modérément la tentative, bien que visiblement avortée, de rétablir ce délai à trois ans, d'autant que notre groupe au Sénat en avait obtenu la réduction.

Nous déplorons aussi le fait que, selon un amendement de Mme la rapporteure adopté par la commission, le bénéfice d'un contrat d'accueil et d'intégration ne permet plus à un jeune étranger de déroger à cette condition.

Le service civique n'est entouré d'aucune garantie en termes de formation. Il ne s'inscrit pas dans le code du travail…

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