Intervention de Marie-Hélène Amiable

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

D'emblée, je précise qu'au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l'engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu'ils regrettent fortement d'y être contraints dans ces conditions.

Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l'ajournement d'un texte dont l'adoption refermerait prématurément un débat naissant.

Depuis la suppression du service militaire, en 1997, une multitude de dispositifs visant la création de services civiques a été adoptée, le plus souvent dans l'urgence, en esquissant à peine les jalons d'une réflexion qui devrait s'engager sur la refonte d'un creuset républicain et déterminer les finalités et les modalités d'une période de vie qui pourrait être consacrée, avant la pleine entrée dans l'âge adulte, à un engagement au service de l'intérêt général.

Il y a quelques semaines, mon collègue François Asensi est allé jusqu'à vous proposer que ce débat mûrisse utilement dans le cadre d'une mission parlementaire réunissant les différentes tendances politiques, sans exclusive. Nous n'avons pas eu de réponse à ces interpellations et, de fait, nous constatons aujourd'hui que notre ordre du jour n'a pas été modifié.

Le Gouvernement a donc inscrit la discussion de cette proposition de loi dans le cadre d'une semaine d'initiative gouvernementale alors qu'il aurait normalement pu laisser cette possibilité à un groupe parlementaire. Ce choix témoigne tout à la fois de votre empressement et d'une volonté…