Intervention de Patrick Beaudouin

Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de conditions doivent être rassemblées. Le groupe de travail sur le service civique créé au sein du groupe UMP, qui a travaillé avec les rapporteurs et avec vous, monsieur le haut-commissaire, en avait identifié six. La plupart sont satisfaites par le texte qui nous est présenté aujourd'hui.

Il convient, d'abord, de créer un dispositif simple et visible. Le nouveau service civique est plus lisible, puisqu'il unifie, en se substituant à eux, de nombreux dispositifs de volontariat existants. Il est plus léger, puisque les organismes d'accueil – organisme sans but lucratif ou personne morale de droit public – recevront un agrément unique. Il est plus cohérent, puisque sa gouvernance sera confiée à un organisme unique.

Les travaux des commissions et du groupe UMP, ainsi que des autres groupes, ont conduit à améliorer la gouvernance du dispositif. Il paraît en effet opportun de créer une structure nouvelle, bien identifiée et entièrement dédiée au service civique. Il est proposé que cette structure, dénommée agence du service civique, prenne la forme, souple, d'un groupement d'intérêt public associant les différents acteurs du service civique. Cet organisme sera chargé de la promotion du service, de sa communication, de l'agrément des organismes d'accueil, ainsi que de l'évaluation et du contrôle du dispositif. Le groupe UMP souhaite que ce GIP soit placé sous l'autorité du Premier ministre, afin de lui donner une force symbolique et emblématique de l'engagement de la nation derrière nos jeunes volontaires.

Il faut aussi faire du service civique une étape structurante dans la vie des jeunes. Pour cela, les missions doivent se dérouler sur une durée suffisamment longue et non fractionnable, et constituer l'activité principale du volontaire. Les travaux des commissions ont permis de fixer ces trois points de façon satisfaisante.

Instrument de formation civique et citoyenne, le service civique doit comporter une formation civique commune, rappelant les valeurs du vivre-ensemble. Les missions proposées doivent naturellement revêtir un caractère d'intérêt général.

Il était naturel d'intégrer à ces missions celles qui concourent à des « missions de défense ou sécurité civile ou de prévention », ce dont le membre de la commission de la défense que je suis se réjouit, tout comme je me réjouis que la journée d'appel et de préparation à la défense, rebaptisée par le Sénat « journée d'appel au service national », soit désormais qualifiée de « journée de défense et de citoyenneté », nom qui correspond bien à sa double mission.

Le service civique doit avoir une vocation universelle. Il doit être proposé et accessible à tous. Indemnisation et valorisation dans le cursus scolaire et professionnel, notamment grâce à la délivrance d'une attestation de service civique, acquisition de points retraite, doivent permettre de toucher le public le plus large possible, afin d'assurer le brassage social qui est l'une des principales conditions de son succès.

Ce nouveau service civique doit concerner 10 000 jeunes dès 2010, et plus de 70 000 dans les années à venir, soit environ 10 % d'une classe d'âge. Au terme de cette montée en puissance, pourra éventuellement se poser la question de le rendre obligatoire. Pour l'heure, l'obligation n'est pas envisageable, pour des raisons tant budgétaires que pratiques.

Le groupe UMP souhaite marquer que ce nouveau service civique n'est pas une énième action du traitement social des jeunes, un énième dispositif social : il a une dimension sociétale et ne doit pas être confondu avec un premier emploi. Il n'a pas pour vocation d'être une alternative au lycée pour les jeunes en situation d'échec scolaire ou de constituer un premier emploi subventionné pour des jeunes chômeurs.

Toutefois, d'abord réticents à l'ouverture du service aux jeunes de seize à dix-huit ans, en particulier à ceux qui sont en situation d'échec, nous nous réjouissons de la mise en place d'un service adapté pour ces jeunes, leur permettant, par l'acte d'engagement, de se découvrir, de se reconstruire et de repartir dans les circuits de formation.

De même, il est satisfaisant que des dispositions, renforcées par les commissions, empêchent que les volontaires du service civique se substituent à des emplois de salariés ou d'agents publics.

Il convient, enfin, pour assurer le succès du service civique, de bien le distinguer d'autres dispositifs. De par l'engagement individuel fort qu'il représente, de par son caractère citoyen particulièrement affirmé, le service civique doit constituer un engagement prioritaire et particulier, personnel. Il doit être identifié comme tel, aux côtés des autres formes d'engagement que sont le bénévolat et le volontariat associatif.

C'est pourquoi il nous semble satisfaisant qu'ait été supprimée, en commission, la remise, sous certaines conditions, d'une attestation de service civique aux bénévoles. Cela n'empêche pas, bien au contraire, de mener une réflexion sur l'absolue nécessité de mieux valoriser le bénévolat.