Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l'ensemble d'une génération se mêlait, toutes catégories sociales confondues, au service de la nation.
C'est pourquoi les initiatives ont fleuri, venant tant du Gouvernement que des parlementaires ou de la société civile, pour créer un dispositif formalisant l'engagement des jeunes.
Il en est résulté une profusion de dispositifs, relevant de diverses administrations. Certains ont reçu le label « service civil volontaire », créé au lendemain des violences urbaines de l'automne 2005. Cependant la lourdeur des procédures d'agrément, l'insuffisance des moyens budgétaires, la multiplicité des dispositifs, le manque de communication, ont conduit à un résultat bien éloigné des ambitions affichées.
L'annonce par le Président de la République, à l'occasion de son discours sur la jeunesse, en septembre dernier, de la mise en place, dès 2010, d'un dispositif efficace de service civique, conformément à un engagement de campagne, a permis de donner une impulsion décisive.
C'est la proposition de loi du Sénat, amendée par les commissions des affaires culturelles et de la défense – dont il faut saluer le travail précis des rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier –, que nous examinons aujourd'hui. Grâce à leur travail, le texte a aujourd'hui une charpente solide, qui lui donne une vraie force et une véritable puissance d'engagement juridique.
Le constat d'un affaiblissement du lien social et d'une montée du repli sur soi ou du repli communautaire est largement partagé. Ses symptômes sont nombreux et connus de tous. Il nourrit la nostalgie d'une époque où le service militaire assurait une fonction de brassage social et culturel, était un lieu de transmission des valeurs républicaines et, naturellement, entretenait l'esprit de défense.
Si son souvenir est sans doute quelque peu mythifié, n'en demeure pas moins la nécessité de mettre en place un dispositif ambitieux formalisant l'engagement des jeunes au service de la nation et de la communauté nationale. Nous avons, en effet, une jeunesse généreuse, qui a soif de s'engager, qui cherche à prendre des responsabilités au service des autres, mais qui ne sait pas toujours comment s'y prendre.
Par ailleurs, les jeunes Français sont souvent très au fait de leurs droits, mais bien moins de leurs devoirs. C'est pourquoi il est nécessaire de recréer un lieu de transmission des valeurs civiques et citoyennes, qui rappelle que droits et devoirs sont indissolublement liés, et qui permette aux jeunes de rendre à la nation ce que la nation leur a donné, les valeurs universelles de la République – liberté, égalité, fraternité – ne s'écrivant pas et ne se lisant pas que dans un seul sens.