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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

On exclut donc du dispositif les personnes qui ont élevé un enfant en couple. C'est tout de même une drôle de conception de l'équité.

(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)

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