Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Défendu.

(L'amendement n° 86 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion