Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement arrive à point nommé après les échanges que nous venons d'avoir sur la fiscalité des indemnités d'accidents du travail.

Je me souviens bien de la discussion choquante que nous avons eue en commission pour déterminer quelle fraction des indemnités d'accidents du travail représentait une réparation et quelle fraction représentait un revenu qu'il fallait taxer. En revanche, sur les heures supplémentaires, pas d'états d'âme, tout est défiscalisé ! En comparant les deux débats, j'attends toujours qu'on m'explique la logique qui sous-tend la défiscalisation des heures supplémentaires.

De plus, dans le cas d'une récession telle que celle que nous vivons, les entreprises commencent habituellement par réduire les heures supplémentaires avant de licencier. En France, il s'est passé le contraire à cause de ce dispositif qui est une aberration économique mais aussi une profonde injustice comme en témoigne la discussion précédente.