En revanche, parlant sous le contrôle du président Migaud, j'indique que la commission a décidé de lancer une étude portant à la fois sur la déductibilité des intérêts, donc sur l'incitation au recours à l'emprunt, et sur l'encouragement à augmenter les fonds propres, notamment en ne distribuant pas une partie des bénéfices de l'entreprise.
Cette étude extrêmement importante est inscrite au programme de nos travaux de 2010.