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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En revanche, parlant sous le contrôle du président Migaud, j'indique que la commission a décidé de lancer une étude portant à la fois sur la déductibilité des intérêts, donc sur l'incitation au recours à l'emprunt, et sur l'encouragement à augmenter les fonds propres, notamment en ne distribuant pas une partie des bénéfices de l'entreprise.

Cette étude extrêmement importante est inscrite au programme de nos travaux de 2010.

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