Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement, comme le suivant que défendra mon collègue Jean Launay, est destiné à lancer un débat sur l'abus d'endettement des acteurs financiers et des entreprises, une des causes principales de la crise. En effet renforcer les fonds propres des entreprises nécessite de s'interroger sur notre dispositif fiscal puisque la déduction de l'impôt sur les sociétés des intérêts d'emprunt, sans aucun plafonnement, favorise l'endettement. L'entreprise a ainsi intérêt à profiter de l'effet de levier créé, y compris pour racheter d'autres sociétés. Je rappelle que d'autres pays prévoient un plafond à la déduction des intérêts d'emprunt.

L'amendement propose donc de limiter la déductibilité à 50 % des sommes empruntées, et à 50 % la perte d'assiette liée aux emprunts. Nous ouvrons un débat qui mérite d'être poursuivi par notre assemblée.