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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 79

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…autrement dit le « Scellier social », se justifie puisqu'il est consenti sous plafond à des personnes aux revenus particulièrement modestes. Il est donc normal qu'il ouvre droit à des exemptions et à des exonérations plus importantes que dans le Scellier dit « normal ». Permettre le bénéfice du « Scellier social », qui est une espèce de Scellier avec bonus, à des locations consenties à des membres de la famille ne nous paraît pas raisonnable,…

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