Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 46
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…avec le plafonnement des niches fiscales porté à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable.
(L'amendement n° 46 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
