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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je reviens à mon sujet.

Comme vous le savez, les cent foyers qui ont reçu le plus d'argent de la part du fisc au titre du bouclier fiscal ont capté, à eux seuls, plus du tiers du total des restitutions, recevant un chèque de 1,15 million d'euros en moyenne. Mieux, les mille bénéficiaires les plus importants ont reçu, à eux seuls, 337,2 millions d'euros. Cela signifie que 5 % du total des foyers fiscaux qui ont fait jouer le bouclier ont reçu 74 % des sommes reversées par le fisc. Voilà qui est parfaitement scandaleux.

Je sais que M. Obama n'est pas votre référence, madame la ministre – la mienne non plus –, mais quand vous avez un bon exemple ailleurs, pourquoi ne pas l'étudier ? M. Obama a proposé des mesures pour que les personnes les plus fortunées, soit les foyers fiscaux dont le revenu net global excède 10 millions d'euros, ne puissent bénéficier d'aucune exonération fiscale ni d'aucun crédit d'impôt, y compris, cela va de soi, d'un bouclier fiscal. Voilà un bon exemple à suivre. De telles mesures ne sont pas promues que par le Président des États-Unis. Ainsi, M. Marini a suggéré que l'État impose un emprunt à taux zéro, ou à taux très faible, aux ménages les plus aisés !

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