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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendements 38 92 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, vous avez demandé que l'on vous fasse crédit de votre implication dans le débat. Personne ne peut le contester.

Je vais maintenant évoquer un sujet qui va vous rappeler des souvenirs liés à vos premiers pas dans cet hémicycle. Rappelez-vous le débat sur le bouclier fiscal. Nous, la gauche, avions réussi à faire comprendre au peuple que vous étiez en train de faire un coup tordu. Depuis, vous avez acquis du métier. Vous avez extraordinairement progressé dans votre capacité à embrumer l'opinion.

L'objet de cet amendement est simple : il s'agit de proposer la suppression du bouclier fiscal. À l'heure où le Gouvernement s'engage à réduire de 2 milliards d'euros par an, entre 2011 et 2013, les niches fiscales et sociales, c'est-à-dire tout cet éventail de dispositifs dérogatoires qui représentent un manque à gagner pour les caisses du pays, mais tout en annonçant un plan de rigueur qui risque de plomber l'activité, la suppression d'un dispositif aussi absurde que le bouclier fiscal s'impose. En effet, même modeste, il représente à lui seul une dépense fiscale équivalente à l'ensemble des annulations de crédits prévus au projet de loi de finances initial et dans celui que nous examinons.

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