Intervention de Jacques Lamblin

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil du projet de loi de finances rectificative puisqu'il vise à maintenir la compétitivité de notre industrie lourde. Certaines filières industrielles lourdes ont besoin de beaucoup de chaleur et, pour diminuer le prix de revient de cette chaleur, elles peuvent faire appel à des systèmes de cogénération pour la produire.

Le principe est simple : des combustibles fossiles sont brûlés, ce qui produit à la fois de la chaleur, qui est utilisée dans la filière industrielle, et de l'électricité, vendue aux distributeurs. Le problème tient au fait que les producteurs centralisés d'électricité sont exonérés des taxes intérieures sur la consommation du gaz naturel et du charbon, alors que les industries lourdes les paient.

Par conséquent, lorsqu'il s'agit de vendre sur le marché libre cette électricité, hors obligation de rachat, au prix du marché, il y a une distorsion de concurrence entre l'électricité produite par ces industriels et celle produite par les producteurs centralisés.

Il conviendrait de rétablir l'équité entre ces deux systèmes de production en exonérant ces industriels des taxes en question. Depuis 2003, une directive européenne invite d'ailleurs à exonérer de taxation les consommateurs de produits fossiles lorsque ces produits sont utilisés en cogénération.