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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 1er, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Madame la ministre, nous avons fait une démonstration claire et posé une question simple. Le Gouvernement avait, dans un premier temps, présenté un texte dans lequel 270 millions d'euros étaient fléchés vers le fonds de garantie. Je ne peux imaginer que ce calcul relevait du hasard. Vous ne pouvez affirmer, il y a huit jours, que le fonds de garantie nécessite 270 millions et nous dire aujourd'hui que l'on ne sait pas combien il faut ! Ou bien vous vous êtes trompée au moment d'élaborer le collectif budgétaire, ou bien vous vous moquez de nous aujourd'hui.

Ce n'est pas une chicaya. Nous voulons savoir s'il ne va pas y avoir pour les banques une contrepartie à la taxation : d'un côté, elles paieraient la taxe sur les traders mais, de l'autre, exonérées des cotisations au fonds de garantie, elles ne feraient pas une si mauvaise affaire, la taxation étant en outre déductible. C'est le fond du débat, et nous aimerions obtenir une réponse.

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