Intervention de Charles de Courson

Je veux bien retirer l'amendement n° 52 , mais il faudra, madame la ministre, dès que vous aurez pris votre décision, que vous communiquiez le montant au président de la commission des finances, qui nous en informera.

Vous avez au fond confirmé ce que le rapporteur général et toute la commission pensaient, à savoir que les 260 millions ne correspondent pas à un calcul mécanique, pas plus que les 10 milliards de francs qui avaient à l'époque été fixés au doigt mouillé. Il faut en finir avec le doigt mouillé ! Et si nous pouvions le faire dans un cadre communautaire, dès que la commission aura tranché, ce serait encore mieux. En contrepartie de cela, j'accepte de retirer l'amendement.

En ce qui concerne l'amendement n° 53 , vous n'avez pas répondu sur le choix entre le système assurantiel et celui des capitaux propres. Il me semble que, si nous voulons une économie de responsabilité, il faut jouer sur le niveau des capitaux propres, car le système assurantiel a des effets très pervers. Je retire également cet amendement ; vous nous ferez un commentaire dès qu'il y aura du nouveau au niveau communautaire.

(Les amendement nos 52 et 53 sont retirés.)