Intervention de Christine Lagarde

Défavorable également.

Il s'agit d'un problème important sur lequel on ne peut en effet raisonner en Franco-Français. Il faut impérativement élargir le débat au niveau de l'Union européenne et même au-delà, car certains opérateurs peu éloignés de l'Union sont déterminants par la taille de leurs établissements bancaires. Certains établissements américains opérant de manière transnationale devraient être ainsi inclus dans un système de limitation des risques systémiques.

La garantie des dépôts fonctionne de manière différente d'un pays à l'autre. En France, en Espagne, en Allemagne, il existe des fonds de garantie constitués qui peuvent fonctionner en cas de survenance d'un sinistre. En revanche, en Grande-Bretagne, par exemple, où l'exposition au risque n'est pas négligeable, compte tenu de la taille des opérateurs et du marché financier, les appels de cotisations et les contributions des établissements n'interviennent qu'après la survenance du sinistre. Il y a donc une énorme disparité entre les différents pays de l'Union.

C'est pourquoi une commission est en train d'examiner, au niveau européen, les modalités d'harmonisation possibles entre les différents fonds de garantie, voire la constitution d'un fonds unique, en tenant compte des inconvénients que M. de Courson a évoqués, à savoir que les bons gestionnaires risquent de payer pour les établissements moins bien gérés.

Cela me permet de répondre également à son interrogation concernant les appels de contributions. J'appelle régulièrement par voie d'arrêté des contributions pour alimenter le fonds de garantie. J'appellerai bien entendu davantage de contributions pour répondre aux exigences de la directive communautaire faisant passer de 70 000 à 100 000 euros la garantie des dépôts. Je ne peux vous dire précisément aujourd'hui quel sera le montant,…