Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Après l'article 1er, amendement 53
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Ce type de sujets ne peut faire l'objet d'annexes supplémentaires en loi de finances.
