Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 59
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit, par cet amendement d'appel, de préciser ce que l'on appelle « les professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise ». En effet, un certain nombre de professionnels – courtiers et intermédiaires divers – jouent notamment le rôle d'intermédiaire sans prendre pour autant de risques sur l'évolution des valeurs des titres dont ils assurent les transactions.
Cette définition est identique à celle donnée dans l'arrêté du 3 novembre dernier relatif aux modalités de versement des bonus et méritera probablement d'être expliquée dans une circulaire.
