Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet un avis défavorable mais, puisque M. Charles-Amédée de Courson me le demande, je lui donnerai le sentiment du Gouvernement sur le sujet.

Rappelons-nous la finalité de cette disposition. Il s'agit d'inciter à davantage de mesure en matière de prise de risques. Or la prise de risques est généralement rémunérée par la partie variable, et pas par la partie fixe. C'est donc vraiment la partie variable qui doit être la cible de cette taxe, et pas la partie fixe. On peut, certes, imaginer des tentatives de contournement, de débordement, etc., mais elles me paraissent relever, en grande partie, de l'improbable, car l'augmentation de la rémunération fixe lie l'employeur pour l'avenir. Or je ne crois pas qu'il soit dans l'intérêt des directions des ressources humaines d'opter pour une telle politique salariale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. Je vous remercie cependant, monsieur de Courson, d'avoir évoqué un sujet dont, me semble-t-il, il faut effectivement débattre. Certes, de multiples voies de contournement peuvent être envisagées dans le cadre de politiques de rémunération inventives, mais j'espère que les redevables de la taxe ne s'y engageront pas. Ce serait fort dommage.