Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour but de faire réfléchir sur la part fixe et la part variable. On peut effectivement substituer une part de rémunération fixe à une part de rémunération variable. Les auteurs de l'amendement entendent donc attirer l'attention du Gouvernement sur cette difficulté technique.

On peut toujours dire qu'il s'agit d'une mesure rétroactive, puisqu'elle porte sur des montants d'intéressement versés au titre de l'année 2009, même si une partie n'est pas versée en 2009 et pourrait être réduite en 2010 en cas de baisse des marchés. Nous instaurons donc un impôt sur une somme éventuelle, ce qui est tout de même assez original. Nous voudrions en tout cas savoir quel est le point de vue du Gouvernement.