Intervention de Didier Migaud
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Didier Migaud, président de la commission des finances :En espérant qu'il suffirait, et d'ailleurs il a suffi : le fonds de garantie a été en réalité assez peu sollicité pour le moment.
Il est donc intéressant de savoir comment le fonds sera abondé en 2010 : y aura-t-il un appel à cotisations supplémentaires, pour prendre en compte l'augmentation du plafond ? Quel sera le régime fiscal de ces cotisations, au regard de l'impôt sur les sociétés ? Aujourd'hui, elles ne sont, je crois, pas déductibles ; cette règle continuera-t-elle d'être appliquée ? Enfin, les contributions des banques sont-elles rémunérées, et de quelle manière ?
Afin de nous assurer que la commission des finances a satisfaction sur le fond, il est important que nous puissions obtenir les réponses à ces questions sur le fonds de garantie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
