Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Premier ministre de l'époque avait dit qu'il fallait lui consacrer 10 milliards de francs, c'est-à-dire 1,5 milliards d'euros. J'ai essayé de comprendre, en lisant tous les rapports, la raison de cette somme : pourquoi 10 milliards de francs ? Quelle était la relation entre cette somme et les encours de l'époque ?
J'espère que vous pourrez nous apporter la réponse, car je n'en ai, pour ma part, trouvé aucune ! J'ai donc le sentiment que la dotation du fonds de garantie décidée en 1999 était totalement discrétionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
