Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes donc tout à fait dans la logique budgétaire, qui va consister, dès lors que les 360 millions d'euros produits par cette taxe auront été affectés à OSEO, à soustraire ce montant des 500 millions qui figurent dans le collectif.
