Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette disposition, mes chers collègues, a donc tout à fait sa place dans le présent collectif budgétaire. En effet, on y trouve, au titre de l'utilisation du grand emprunt national, une affectation de 500 millions d'euros – sur les 35 milliards prévus – en fonds propres, versés sur le programme « Croissance des PME (dotation OSEO) ».
