Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaiterais apporter quelques précisions.
Premièrement, la taxe sur les bonus octroyés aux opérateurs de marchés est une taxe exceptionnelle, versée au titre de l'exercice 2009, au cours duquel les banques ont bénéficié du soutien de l'État.
Deuxièmement, comme l'a très bien rappelé François Goulard, les banques françaises, pendant l'année 2009, ont versé au budget de l'État 2,3 milliards d'euros. Il faut comparer cette somme avec le coût – de l'ordre de 90 milliards d'euros – supporté par le contribuable américain, mais aussi avec les dizaines de milliards qu'a dû payer le contribuable britannique, ou encore avec la perte, qui est aujourd'hui masquée mais qui se chiffre elle aussi en milliards d'euros, subie par les Länder allemands, avec les Sparkassen !
Bref, nous sommes en France dans une situation exceptionnelle : le contribuable n'a pas eu à payer pour que l'on sorte de cette passe difficile. Je crois qu'il faut vraiment rappeler cette spécificité française.
