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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je m'interroge toutefois sur un point. J'avais cru comprendre que les socialistes étaient clairement opposés à l'affectation du produit de la taxe au fonds de garantie des dépôts, ce qu'ils ont d'ailleurs souligné en commission des finances, ainsi qu'à plusieurs reprises lors de la discussion générale.

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