Intervention de Philippe Vigier

Voilà qui devrait faire plaisir à l'opposition ! En tout cas, personnellement, si on désendette l'État ou si l'opération de transfert à OSEO se révèle neutre, je n'y vois rien à redire et je ne pense pas que quiconque s'en plaigne !

Sur la question de la moralisation, j'espère, mes chers collègues, que vous voterez les amendements que nous avons déposés et qui visent justement à faire en sorte que les banques ne soient pas les seules à être responsabilisées : les traders doivent l'être également. Les amendements qui arrivent vous donneront donc la possibilité de vous exprimer sur ce sujet, notamment à travers la proposition que nous faisons de sortir cette part de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, de façon à ce que la mesure qui consiste à taxer les banques ne soit pas amputée d'un tiers de sa portée.

Pour conclure, madame la ministre, nous disons oui à l'affectation de cette taxe à OSEO, à partir du moment où vous renforcez cet établissement et où l'opération sera blanche pour l'État français ; oui, à la condition que les banques continueront bien à abonder le fonds à hauteur de 270 millions d'euros, dans le respect de la réglementation européenne. Si ces conditions sont remplies, nous soutiendrons votre proposition.