Intervention de Philippe Vigier

Cet argent, c'est du sonnant et trébuchant, il va bien être prélevé sur l'exercice 2009 !

Par ailleurs – la question a été posée très clairement tout à l'heure et vous avez commencé à nous en expliquer la raison, madame la ministre – les sommes seraient attribuées, non plus au fonds de garantie, mais à OSEO.

Les questions que je souhaite vous poser sont donc simples et certaines ont déjà été posées par nos collègues.

La première est la suivante : est-ce que, oui ou non, les banques vont devoir payer ces 270 millions d'euros ? Si ce n'est pas le cas, chacun fera la soustraction !

La seconde a déjà été formulée par René Couanau : s'agira-t-il, oui ou non, d'une somme supplémentaire pour OSEO ? Si la réponse est oui, et si j'ai bien compris ce qui se profile dans le grand emprunt, ce sera autant d'argent en moins que l'on devra emprunter, puisque, dans le cadre de ce grand emprunt, un abondement était prévu pour les crédits d'OSEO.