Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Bien sûr que si, puisque ce sera une charge à assumer par rapport aux bonus dont la distribution était prévisionnelle.

La question du renforcement de la protection des dépôts a été évoquée lors de votre audition en commission des finances, madame la ministre. Le Fonds de garantie des dépôts institué en 1999 doit faire l'objet d'une augmentation de sa dotation : les dépôts seront désormais protégés à hauteur de 100 000 euros au lieu des 70 000 euros actuels, au moyen d'une augmentation des cotisations.

Enfin, je me réjouis que le Gouvernement ait trouvé la bonne solution en affectant le produit de cette taxe à la dotation d'OSEO, conformément à nos voeux.