Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, madame la ministre, nous abordons un sujet sur lequel nous aurons de multiples occasions de revenir au cours de la discussion : 360 millions d'euros, de quoi faire pleurer dans les chaumières les âmes sensibles de l'UMP ! En réalité, si l'on examine les choses d'un peu plus près, seuls seront taxés les traders ayant touché un bonus supérieur à 27 500 euros, ce qui représente plus de deux ans du salaire d'un smicard – le salaire touché actuellement par près de la majorité de Français qui, eux, ne bénéficient pas de « petits arrangements », pour reprendre l'expression de notre collègue Couanau !

La mesure, assortie d'un amendement, que vous proposez, vise avant tout à nous occuper pour dissimuler le fait que tout continue comme avant, et je ne suis pas le seul à le penser. Ainsi, Dominique Strauss-Kahn a rappelé que face à certains risques, il fallait mettre en place des mesures temporaires de contrôle des capitaux pour éviter que ne se forme une nouvelle bulle. Même les ministres des G7 – dont vous faites partie, madame la ministre – disent craindre le retour des comportements à risque des banques sur le marché. Enfin, Dominique Strauss-Kahn – qui devient pour vous une référence aussi incontournable que l'est Michel Rocard – a déclaré : « mon inquiétude est que, dans six ou douze mois, tout le monde ait repris son activité comme avant et que l'on ait oublié les leçons de la crise financière ».

On parle des bonus, mais on néglige de mentionner les bénéfices extraordinaires réalisés en 2009 ! Vous voudriez faire oublier que vous vous êtes opposée à l'impôt exceptionnel de 10 % sur les bénéfices, que nous avions pourtant voté en commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ! Vous amusez la galerie, vous amusez les médias – qui, il est vrai, se laissent volontiers anesthésier, à l'exception peut-être des médias parlementaires, sans doute plus éclairés que les autres – avec des histoires à dormir debout. Votre seul objectif est de permettre aux banquiers de se soustraire à leur devoir de solidarité, car au fond, rien ne change dans les règles de fonctionnement des banques : ainsi, rien, ou pratiquement rien, n'est modifié dans le mécanisme des stock-options. Dans le même temps, vous nous dites que l'argent sera affecté à OSEO. Mais si OSEO se caractérise par une chose, c'est bien par sa frilosité !