Intervention de Henri Emmanuelli

Quand on voit que le mécanisme d'aide aux banques va rapporter 8 milliards d'euros aux actionnaires au détriment des contribuables, on peut se poser la question ! De même, s'il n'y avait pas eu l'amendement de la commission des finances pour se mettre en travers d'une opération de substitution, ce sont à nouveau 270 millions d'euros, provenant de la taxe sur les bonus des traders, qui auraient été affectés au fonds de garantie des dépôts bancaires ! Cet exemple concret montre qu'il est tout à fait justifié de se poser certaines questions. Comme l'a dit M. Eckert, nous voulons également savoir si le Fonds de garantie va tout de même être abondé par les banques.

Quant à l'amendement que vous avez déposé pour essayer de camoufler ce qui s'est passé en commission des finances, où vous avez rencontré certaines difficultés – c'est le moins que l'on puisse dire – vous auriez pu procéder différemment. Ainsi, vous auriez pu vous contenter d'affecter la taxe au budget général de l'État ; au lieu de quoi, la communication étant devenue une priorité absolue compte tenu de l'état de nos finances publiques, vous avez choisi de faire l'inverse, en affectant la taxe à OSEO avant de diminuer la dotation budgétaire de l'État. Cela revient exactement au même, sauf en termes de communication ! Vous semblez ne rien faire d'autre que de l'habillage, madame la ministre ! Quant à l'argument que vous avez invoqué tout à l'heure, selon lequel il aurait été dommageable, psychologiquement, de procéder autrement, je vous rappelle que d'autres États, ayant avec le secteur financier les mêmes rapports que nous, l'ont pourtant fait ! Nous ne sommes pas une île au milieu de l'océan ! Vous avez choisi de faire ce que d'autres États n'ont pas fait, et je vous tiens pour redevable de 8 milliards d'euros envers les finances publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)