Intervention de Christian Eckert

Un certain nombre de choses ont déjà été dites. Je souhaiterais, quant à moi, rappeler brièvement au moins un point.

Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, on peine à trouver dans votre rapport le montant global des rémunérations concernées. Il faut chercher longtemps avant de tomber sur ces 725 millions d'euros qui constitueraient la base taxable, celle-ci n'étant que la fraction qui excède un montant annuel plancher. Bref, c'est extrêmement complexe. En tout état de cause, ceux qui perçoivent ces rémunérations ne paieront rien, mes chers collègues ! C'est là une première opération d'enfumage, diraient certains. Le Gouvernement veut faire croire aux Français qu'il va taxer les bonus. Non ! Il instaure une taxe sur les banques, pour une année, et une année seulement. Ce qui choque les Français, me semble-t-il, ce n'est pas forcément que les banques gagnent de l'argent, mais que leurs bénéfices soient calculés après la distribution de revenus pharaoniques à un certain nombre d'opérateurs. C'est la première contradiction du Gouvernement.

La seconde contradiction consistait à faire en sorte que cette taxe se substitue à une cotisation obligatoire des établissements bancaires. Il semblerait que, même dans les rangs de la majorité, on se soit aperçu qu'il y avait là une escroquerie, au moins intellectuelle.

Cette escroquerie, vous prétendez la faire disparaître en affectant le produit de la taxe à OSEO. Mais comme l'a très bien expliqué Pierre-Alain Muet, cela ne fait que mettre en évidence les défaillances des banques en matière d'investissement et de prise de risque, bref, dans le rôle qu'elles devraient jouer en matière de soutien à l'économie, notamment à l'égard des PME. Nous attendons des réponses aux questions très précises qui vous ont été posées : premièrement, allez-vous réduire d'autant la dotation de l'État à OSEO ? Deuxièmement, allez-vous solliciter le décaissement des banques pour la partie complémentaire qui sera nécessaire à l'abondement du Fonds de garantie des dépôts, représentant, si j'ai bonne mémoire, 270 millions d'euros ? Si vous répondez à côté de la plaque à ces deux questions très précises, tout le monde aura compris qu'il s'agit d'une opération blanche.