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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Revenons à l'origine de cette taxe. Puisque la crise actuelle est née de l'irresponsabilité du système financier et qu'elle se traduit, partout dans le monde, par une explosion des déficits publics, il était normal de considérer qu'une fois revenues à une situation plus favorable grâce au sauvetage des États, les banques contribuent à la réduction du déficit. C'est pourquoi le président de la commission des finances avait proposé de taxer de 10 % les profits qu'elles ont réalisés en 2009 Au reste, nous aurions pu nous passer d'une telle taxe si l'État français était intervenu en achetant des actions des banques. Il aurait en effet réalisé un bénéfice mérité compte tenu de son intervention et très supérieur au produit d'une taxe quelle qu'elle soit.

Vous proposez de remplacer cette taxe sur les profits des banques par une taxe dite « sur les bonus bancaires ». C'est de la communication ! En réalité, il s'agit d'une taxe sur les banques. Certes, son assiette porte sur les bonus, mais les bonus eux-mêmes ne seront pas taxés : la taxe ne contribuera donc pas forcément à responsabiliser les traders.

En outre, le projet initial du Gouvernement ressemble tout de même à un petit arrangement entre amis, pour reprendre le terme utilisé par mon collègue Couanau. En effet, le prélèvement prévu se serait substitué à une contribution que les banques devaient de toute façon verser. Heureusement, l'amendement adopté par la commission des finances vous a obligés à revenir à une conception plus saine de la taxation.

Cet amendement prévoit d'affecter le produit de la taxe au budget général, s'inscrivant ainsi dans la logique d'une réduction du déficit public. Or, aujourd'hui, vous nous proposez de l'affecter à OSEO. Tout d'abord, cette proposition est quelque peu choquante au regard du principe d'universalité, qui est tout de même une règle budgétaire fondamentale. Ensuite, c'est un sacré aveu d'échec, puisqu'en proposant de taxer les banques pour financer un organisme qui contribue au financement des PME, vous reconnaissez que les banques n'ont pas respecté leur engagement d'accorder des crédits aux PME. La logique voudrait que cette taxe soit affectée au budget de l'État, ainsi que le propose le président de la commission des finances dans son amendement.

Au fond, on comprend bien votre démarche : la taxe sur les bonus, c'était de la communication ; l'affectation de son produit à OSEO, c'est encore de la communication. Pendant la crise, il y a au moins une chose qui ne change pas : la capacité du Gouvernement à communiquer tout le temps, sur tout et n'importe quoi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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