Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous promets que l'examen des autres amendements sera beaucoup plus rapide.

Non seulement les banques peuvent concourir à l'assainissement des finances publiques, disais-je, mais elles le doivent, car les Français, qui ont su participer par leurs subsides à leur sauvetage, ont aujourd'hui besoin de leur contribution.

Par ailleurs, quelle est l'assiette de cette taxe, madame la ministre : s'agit-il uniquement des bonus versés ou bien des bonus versés et des bonus éventuellement différés ? Les bonus en cash seront-ils les seuls pris en compte ou faut-il y ajouter les bonus en actions ? Si nous en connaissons le montant – entre 600 et 650 millions d'euros –, nous en ignorons la nature, et je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions à ce sujet.

Enfin, il n'est plus prévu que la taxe soit affectée au fonds de garantie des dépôts : les cotisations volontaires des banques y pourvoient. À ce propos, nous avons bien compris que l'article 1er aurait instauré une opération totalement neutre pour les banques, puisqu'il aurait remplacé une cotisation volontaire par une taxe, dont l'assiette aurait été déductible au titre de l'impôt sur les sociétés. Quoi qu'il en soit, je souhaiterais, comme notre collègue Couanau, que vous nous précisiez si la dotation de l'État à OSEO sera diminuée à due concurrence ou maintenue, afin que nous puissions mesurer l'effort consenti par les banques et l'économie budgétaire réalisée.

Au total, compte tenu de l'abandon par le Gouvernement des finalités de la taxe, compte tenu du montant de celle-ci au regard des bonus provisionnés, des résultats des banques et du niveau de rémunération des banquiers – personnel brillant que vous défendez avec constance, qu'il s'agisse de dirigeants de banques ou de grandes entreprises, quitte à changer d'avis à l'occasion – et compte tenu du fait que le budget de l'État n'y gagnera pas un centime, on a le sentiment, madame la ministre – et je reprends bien volontiers l'expression que vous avez utilisée tout à l'heure – que vous vous moquez du monde (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)