Intervention de Jérôme Cahuzac

L'article 1er suscitera certainement autant de débats en séance publique qu'il en a provoqué en commission des finances. On ne vote pas une nouvelle taxe pour le plaisir, même si la majorité, qui en a créé vingt-deux ou vingt-trois depuis 2007, ne craint pas forcément d'en voter une vingt-quatrième.

Une taxe doit avoir une finalité. Nous avions cru comprendre, sur les bancs de l'opposition et, me semble-t-il, sur ceux de la majorité, qu'il s'agissait, en l'espèce, de dissuader les opérateurs d'organismes bancaires ou financiers d'adopter des comportements dont on sait qu'ils ont été en grande partie à l'origine de la crise financière puis économique qui a ravagé le monde entier et notre pays en particulier. Nous savons désormais que la finalité de cette taxe telle qu'elle est prévue par le Gouvernement, que ce soit dans l'article du projet de loi ou dans son amendement, n'a plus rien à voir avec une tentative de moralisation ou de responsabilisation. En effet, elle porte sur les rémunérations versées en 2009 – on ne peut pas modifier les comportements passés – et, dans la mesure où elle est exceptionnelle, le Gouvernement prenant bien soin d'indiquer aux acteurs bancaires que cette taxe ne s'appliquera que cette année, il n'y a aucune raison qu'elle modifie en quoi que ce soit le comportement des opérateurs cette année. L'objectif de moralisation et de responsabilisation des acteurs a ainsi été abandonné en chemin par le Gouvernement.

Mais une taxe peut également avoir pour finalité de soulager les finances publiques. Il en a été ainsi lorsque les classes moyennes ont été mises à contribution, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, pour financer le RSA ou lorsque les opérateurs de téléphonie ont été taxés pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions. Une politique était décidée ; une taxe était créée pour la financer. Or, en l'espèce, elle ne soulagera pas les finances publiques, puisqu'en tout état de cause, la taxe proposée par le Gouvernement ne sera pas affectée au budget général : destinée, dans un premier temps, à abonder le fonds de garantie des dépôts, elle sera finalement affectée à OSEO. La finalité consistant à demander aux banques de contribuer à l'assainissement de nos finances publiques a donc été également abandonnée en chemin par le Gouvernement. C'est étonnant, car non seulement les banques le peuvent – l'année 2009 fut en effet exceptionnellement bonne pour elles, si l'on en juge par le niveau des bonus provisionnés : près d'un milliard d'euros –, mais elles le doivent.