Intervention de Éric Woerth

Cela est également vrai pour ce qui concerne les internats d'excellence et, plus globalement, pour notre politique d'excellence concernant l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Monsieur le rapporteur général, monsieur Michel Bouvard, l'opération Campus avance bien. Les appels à projets ont déjà permis d'opérer la sélection de ces derniers, et les montants des dotations ont été fixés. Actuellement les sites travaillent à la finalisation de leurs schémas directeurs et de leurs schémas d'aménagement. Dans le plan de relance, 75 millions d'euros sont consacrés au financement de ces études. La signature de conventions de site formalisant les engagements de tous les acteurs constitue la prochaine étape pour laquelle les préfets de région ont été mandatés. Finalement, les premiers contrats de partenariats public-privé pourront être signés dès 2011, et les travaux seront engagés dans la foulée.

Je vous accorde que ce processus est long et relativement lourd mais, dans le respect de l'ensemble des dispositions légales, un peu de temps est nécessaire, au départ, pour mettre en place de telles opérations. En général, les choses s'accélèrent ensuite.

D'ailleurs, en ce qui concerne les infrastructures de transport nous ne sommes pas en retard par rapport à nos voisins.

La gouvernance du programme d'investissement a donné lieu à des critiques selon lesquelles nous pratiquions la débudgétisation. Il n'en est rien : le collectif budgétaire est bien un acte budgétaire, vous en êtes saisis et, conformément à la loi, nous en discutons avec la représentation nationale, ce qui est bien la moindre des choses.

Certes, pour la mise en oeuvre des dépenses, nous avons recours à des opérateurs qui existent déjà, mais que n'auriez-vous dit si nous avions créé de nouvelles agences ! Nous avons respecté les compétences des uns et des autres, et les opérateurs en question ont déjà une expertise et une compétence qui leur permettent d'investir, l'État n'a donc pas à le faire directement. Ces opérateurs ne sont pas des coquilles vides et, en la matière, l'expertise de la Caisse des dépôts a été très précieuse.

J'en viens au financement du grand emprunt dont les modalités sont très claires, même si Henri Emmanuelli ne semblait pas partager cette opinion.

Le remboursement des banques s'élève à 13 milliards d'euros, mais ce n'est pas à vous que je vais expliquer la différence entre une recette budgétaire et une ressource de trésorerie. Ces 13 milliards existent bien ; ils sont sur le compte du Trésor et ils constituent une ressource de trésorerie. Il reste donc 22 milliards d'euros à financer, sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt. Ce financement se fera grâce à un emprunt à moyen et long termes, ce qui correspond bien à la nature de l'investissement. Dans les arbitrages de l'agence France Trésor, cet emprunt se substitue aux emprunts à court terme, et les 22 milliards d'euros se retrouvent bien dans l'augmentation du plafond d'endettement à moyen et long termes votée par le Parlement.

Les intérêts d'emprunt supplémentaires liés au grand emprunt sont compensés pour 500 millions d'euros. Il s'agit d'une bonne mesure. Annick Girardin m'a paru s'opposer à cette compensation, mais je précise qu'il ne s'agit pas d'amputer l'investissement de 500 millions. Elle estime qu'il est préférable d'affecter cette somme à d'autres dépenses. Certes, mais, en réalité, le grand emprunt est une priorité : pour augmenter les dépenses d'investissement nous réduisons les dépenses de fonctionnement des montants équivalents aux intérêts. Il s'agit d'ailleurs, pour 2010, d'intérêts que nous ne pouvons qu'évaluer de la façon la plus efficace possible. J'insiste sur le fait que ce surcoût de fonctionnement est bien gagé au-delà de la réserve de précaution.

Monsieur Didier Migaud, vous avez affirmé qu'il ne s'agissait finalement là que de dettes et de dépenses. Vous avez raison, il n'y a rien de magique dans ce que nous vous présentons, mais l'impact du grand emprunt reste limité, pour 2010, à environ 5 milliards d'euros sur la dette, selon le rythme de décaissement, et à 2 à 2,5 milliards d'euros sur le déficit, c'est-à-dire 0,1 % du PIB.