Intervention de Christine Lagarde

Troisièmement, nous mettons en place au titre de l'article 1er la taxation sur la rémunération variable des opérateurs de marché, dont les banques seront redevables.

Rappelons également que contrairement à leurs homologues britanniques, les banques françaises sont assujetties à la taxe sur les salaires.

Toutes ces taxations particulières au secteur bancaire sont légitimes, et nous souhaitions les diriger particulièrement vers le renforcement du fonds de garantie des dépôts.

J'en viens donc à l'article 1er. Nous avons entendu un certain nombre de députés de la majorité sur cette question, et il existait une confusion qui nous a amenés à dissocier la taxation sur la rémunération variable des opérateurs de marché et l'augmentation du fonds de garantie des dépôts. Je proposerai dans le cadre d'un amendement gouvernemental une affectation spécifique à un fonds de dotation permettant le financement des petites et moyennes entreprises par le canal d'OSEO. Cela me paraît approprié pour souligner le caractère exceptionnel de la taxation : nous avons connu une année exceptionnelle, des concours exceptionnels, une taxation exceptionnelle qui vient en dotation exceptionnelle sur un secteur d'activité qui a besoin de financement et auquel on sait qu'OSEO a apporté un soutien absolument indéfectible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)