Intervention de Christine Lagarde

Non seulement nous souhaitions récupérer les fonds, mais également en obtenir rémunération. Près de 2,3 milliards d'euros d'intérêts et de dividendes ont ainsi été récupérés auprès d'un secteur bancaire qui n'avait pas besoin d'être stigmatisé au cours de cette opération.

Voilà le paysage dans lequel nous évoluions, sachant que les opérateurs bancaires sont généralement des opérateurs nationaux avec des activités multinationales et se trouvent en concurrence directe avec un certain nombre d'autres opérateurs américains, anglais, suisses, japonais, allemands et autres. Il n'est donc pas question de mettre nos banques en situation de désavantage compétitif par rapport aux autres, car de toutes les façons nous avons besoin de la finance, et de la finance internationale, pour faire fonctionner l'économie, comme la crise l'a prouvé.

C'est donc dans ces conditions qu'au G8 et aux G20 successifs, ainsi que dans le cadre de la réunion du 25 août 2009, convoquée à l'initiative du Président de la République, et qui a rassemblé l'ensemble des banques, un certain nombre de règles ont été prévues, notamment concernant la rémunération des opérateurs de marché. Pour répondre à M. Vigier, l'arrêté du 3 novembre 2009 a bien mis en place un système de bonusmalus et un système qui oblige à différer une partie de la rémunération dans le temps pour que ceux qui en bénéficient soient effectivement mis à l'épreuve du temps, et qu'ils ne soient autorisés à recevoir leur rémunération que sous réserve du résultat positif de l'opération à laquelle ils ont contribué.

Ainsi, le mécanisme du bonusmalus, celui de l'interdiction des garanties, et l'exigence de l'approbation de l'ensemble des plans par les conseils d'administration des banques sont effectifs, et ne constituent pas une alternative au système prévu à l'article 1er.

Cet article 1er est l'application du principe qu'a évoqué le Président de la République au sortir de la réunion du 25 août. Il avait déclaré qu'il demanderait aux partenaires de l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi qu'aux États-Unis de mettre en place un mécanisme de taxation des bonus des opérateurs de marché afin de renforcer la sécurité des déposants. Ce sont exactement les termes des engagements pris à l'époque.

Au fil du temps, les Britanniques s'y sont engagés, et nous nous y engageons également. C'est dans ce contexte, et alors que j'avais effectivement déclaré lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 qu'il fallait mettre en place un système assurant le fonds de garantie des dépôts pour permettre de limiter les risques à l'égard de nos concitoyens, que nous avons prévu l'article 1er.

Rappelons que les établissements bancaires sont assujettis à plusieurs charges financières. Premièrement, vous avez voté à juste titre dans cet hémicycle une taxe qui les oblige à financer le coût de leur supervision.