Permettez-moi maintenant d'aborder une question qui a été soulevée dans les débats et sur laquelle vous avez eu la gentillesse de poser un morceau de question d'actualité. Il s'agit de l'article 1er concernant la taxation de la rémunération variable des opérateurs de marchés.
Rappelons la chronologie. Les banques françaises ont eu besoin des pouvoirs publics durant l'année 2009 pour réamorcer les mécanismes de financement interbancaire et renforcer leurs fonds propres. Précisons ici qu'à la différence des systèmes bancaires américain, britannique, ou de certains autres, les banques françaises n'étaient pas en situation de devoir être sauvées, ou bailed out comme diraient les Anglais ou les Américains, c'est-à-dire sauvées de la faillite.