Intervention de Jean-Claude Mathis

Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la région Alsace vient de basculer dans la télévision numérique terrestre. Avec 1,8 million d'habitants, représentant environ 700 000 foyers, cette région a ainsi été la première à devoir s'adapter à une nouvelle offre de télévision qui, dans bien des cas, implique davantage qu'un simple réglage technique et impose un équipement particulier. Le passage au tout numérique est donc un enjeu sociétal fort. Tous les foyers du territoire vont devoir s'y adapter, la fin de l'analogique étant prévue pour novembre 2011.

Pouvez-vous nous expliquer, madame la secrétaire d'État, comment s'est déroulé ce transfert ? Y a-t-il eu des écrans noirs et des laissés-pour-compte de la TNT ? Quels sont les chiffres de bonne réception ?

Par ailleurs, vous êtes à l'origine d'un dispositif d'aide au passage à la TNT dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Un fonds d'aide sans conditions de ressources a notamment été mis en place pour couvrir les foyers situés en zone d'ombre. En outre, un dispositif d'accompagnement des personnes fragiles et d'aides aux personnes les plus démunies a été mis en oeuvre.

Au regard de l'expérience alsacienne, pouvez-vous nous assurer que le dispositif d'accompagnement et d'aide est suffisant et que le maillage du territoire est actuellement bien organisé ? Pouvez-vous également nous donner le bilan de l'action du GIP France Télé Numérique pour cette première région, située en zone frontalière, dont la cartographie présente à la fois des zones denses, moyennement denses et rurales ?

J'aimerais connaître votre éclairage, madame la secrétaire d'État, car les élus ne souhaitent pas rester des spectateurs passifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)