Intervention de Catherine Quéré

Un exemple : les vins de liqueur et la fiscalité différenciée. Des produits tels que le pineau des Charentes, produit dans ma région, mais aussi le floc, le macvin, le pommeau sont taxés – écoutez-moi bien, mes chers camarades (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – soixante-trois fois plus que des vins aromatisés de type Martini. Pour ces produits, la taxe se monte à 233 euros par hectolitre, alors qu'elle n'est que de 3 euros pour les produits industriels concurrents. Avec le principe d'indexation systématique annuelle mis en place en 2009, l'écart se creuse, et vous le savez très bien.

Ce problème est déjà ancien et les agriculteurs s'exaspèrent. Leurs parts de marché diminuent, car cette injustice fiscale a bel et bien des conséquences. Soyons réalistes : comment des producteurs du terroir peuvent-ils résister à une telle distorsion sur le marché ?

Il existe des solutions. La France a fait reconnaître par la Cour de justice des Communautés européennes…