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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Fusion région-département en guyane et en martinique

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vous avez raison, monsieur Almont : c'est sans équivoque et sans ambiguïté que les électeurs de la Martinique et de la Guyane se sont prononcés au mois de janvier dernier.

Le 10 janvier, nos compatriotes ont refusé d'entrer dans la logique d'autonomie qui était pourtant défendue par la majorité des élus réunis en congrès. Ils ont en revanche approuvé, à une très large majorité, la réorganisation administrative proposée par le Président de la République le 24 juin dernier, laquelle consiste à fusionner la région et le département en une collectivité unique, sans que soit remis en cause le principe de l'identité législative. Ce choix est clair, et il sera donc respecté.

Que va-t-il se passer concrètement ? Je déposerai, avec Marie-Luce Penchard, un projet de loi avant la fin de l'année. Des discussions avec l'ensemble des élus concernés s'engageront dès le lendemain des élections régionales. Mais l'orientation du texte sera fidèle à l'expression des électeurs : la Martinique et la Guyane resteront donc régies, je le répète, par le principe de l'identité législative.

Par ailleurs, le Président de la République se rendra, au cours des prochaines semaines, dans votre département de la Martinique ; il aura donc l'occasion de préciser le calendrier et la méthode retenue.

Les Martiniquais et les Guyanais se sont exprimés librement ; ils ont dit « Oui » à l'adaptation, à l'évolution et à la simplification,…

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