Intervention de Alfred Almont

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, comme vous le savez, les dimanches 10 et 24 janvier derniers, les électeurs de Martinique et de Guyane étaient appelés à se prononcer sur deux questions majeures ayant trait à leur statut au sein de la République, avec un accent particulier mis sur la gouvernance locale.

Dans les deux cas, les réponses ont été très claires : le 10 janvier, 80 % des électeurs martiniquais et 70 % des électeurs guyanais ont dit « Non » au passage à l'article 74 de notre Constitution, dit de « spécialité législative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) Les populations concernées entendent, en vérité, que les lois votées par la représentation nationale soient appliquées de droit dans leur département et leur région, au nom de l'égalité des droits et de la cohésion.

Le 24 janvier, s'agissant de la fusion entre le département et la région, c'est le « Oui » qui l'a largement emporté, mettant ainsi un terme à la région monodépartementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les électeurs ont compris l'intérêt de simplifier un système devenu trop complexe pour être efficace, tout en ayant la garantie constitutionnelle d'être inscrits dans un régime d'identité législative. Ils ont fait le choix d'une évolution souple et réaliste, assortie d'une logique d'adaptation qui tienne compte d'irréductibles particularismes et promeuve, enfin, un autre modèle de développement. Le Président de la République n'a d'ailleurs pas manqué de souligner, en évoquant la réforme territoriale en cours, que « la Guyane et la Martinique [étaient] en avance sur la métropole ».

Vient à présent, monsieur le ministre, le temps de la mise en place de cette nouvelle collectivité.