Intervention de Éric Woerth

Or qui emploie le plus de contractuels ? Les collectivités locales ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui, monsieur le président de la fonction publique territoriale, met en oeuvre les procédures de licenciement les plus dures pour les fonctionnaires ? La fonction publique territoriale ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Parce que, lorsqu'un fonctionnaire territorial perd son emploi, son dossier est remis au centre de gestion. On lui fait alors trois propositions d'emploi ; si elles ne sont pas acceptées, c'est le licenciement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous n'avez jamais trouvé à y redire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Le licenciement des fonctionnaires est inscrit dans leur statut ; et vous savez qui a introduit cette disposition ? M. Mauroy, Premier ministre socialiste, et son ministre de la fonction publique, M. Anicet Le Pors, membre du parti communiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Bref, je le répète, vous ne manquez pas d'aplomb. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Laissez-moi vous expliquer le dispositif prévu. Nous voulons qu'un fonctionnaire d'État qui n'a plus de travail pour telle ou telle raison – parce que l'administration se réforme, par exemple – soit normalement pris en charge et réorienté dans sa vie professionnelle. L'État devra alors lui proposer trois fonctions nouvelles, en prenant en compte ce qu'il est, son expérience, son lieu de résidence et sa situation familiale. S'il refuse ces trois propositions, il sera mis en disponibilité : il n'est pas licencié et reste donc fonctionnaire. C'est seulement lorsque, une fois mis en disponibilité, il refuse trois nouveaux postes qu'il peut être licencié, et ce après avis de la commission administrative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)