Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Logement social
Vous vous concentrez exclusivement sur les aides à la pierre qui représentent 600 millions d'euros. Or l'application d'une TVA à 5,5 %, revient à consacrer 2 milliards d'euros au logement social.
Oui, monsieur Le Bouillonnec, l'exonération de taxe foncière représente un milliard d'euros, tout comme les prêts bonifiés, et le montant des APL s'élève à 5 milliards d'euros.
En résumé, l'État a investi 10 milliards d'euros dans le logement social en 2010, ce qui représente une augmentation de 7 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) C'est cela la vérité des chiffres, monsieur Le Bouillonnec !
Ensuite, vous nous accusez de vouloir vendre une partie du patrimoine. Eh oui, monsieur Le Bouillonnec, nous pensons que même les locataires de logements sociaux ont le droit de devenir propriétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils ont ce droit, comme tous les Français. Nous souhaitons cette France de propriétaires, monsieur Le Bouillonnec !
De plus, un logement vendu c'est deux logements construits.
